Conditions générales

En passant sa commande, le client accepte les conditions générales de vente et renonce à ses propres conditions de vente.

Les commandes sont acceptées à partir d'un montant de 250 euros (hors TVA). Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais administratifs de 7,5 euros sont facturés.

Les offres de Brandspot sont données à titre indicatif, sans engagement et dans la limite des stocks disponibles. Les offres peuvent faire l'objet d'une révision à la hausse en cas d'augmentation des salaires, des charges sociales, des matières premières et de modifications des parités monétaires internationales, des frais de transport international ou d'autres composantes déterminant le prix. Cette énumération n'est pas limitative.

Certains prix de vente peuvent être mentionnés dans une autre devise ; le taux de change appliqué est celui en vigueur à la date de l'offre. Toute modification de ce taux entraînera automatiquement la révision des prix mentionnés.

Tous les montants indiqués s'entendent hors TVA.

Toute commande qui nous est transmise, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de nos représentants ou agents, n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite par lettre ou par courrier électronique. Cette confirmation constitue le seul accord liant les parties et annule les conditions de vente de l'acheteur.

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf accord écrit contraire. En cas de paiement par virement, la livraison ne pourra avoir lieu qu'après réception du montant dû sur le compte de Brandspot. Le numéro de compte figure toujours sur les factures.

Pour les commandes sur mesure et les commandes d'une valeur à partir de 1500 euros (hors TVA), un acompte de 30 % doit être payé au moment de la commande. La commande ne sera mise en production qu'après réception de cet acompte.

Si les factures ne sont pas payées dans le délai demandé, le montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, à la date d'échéance, d'un intérêt de 1,5 % par mois, avec une clause pénale forfaitaire de 10 % et un minimum de 50 euros au titre des frais administratifs et extrajudiciaires et pour perte de capital circulant. Tout défaut de paiement entraîne automatiquement la déchéance du terme, rendant l'intégralité de la créance immédiatement exigible. L'acheteur ne peut invoquer une contestation pour refuser ou suspendre son paiement. L'acceptation de traites, chèques ou autres moyens de paiement ne constitue pas une novation de la dette.

Nos marchandises et livraisons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de notre facture.

Les délais de livraison acceptés ou indiqués par Brandspot n'ont qu'un caractère purement indicatif. Aucune indemnité ni résiliation du contrat ne peut être réclamée pour cause de livraison tardive. Les délais de livraison ne sont d'application stricte que si Brandspot a reconnu ce caractère par écrit et de manière expresse.

Nos marchandises sont considérées comme acceptées au lieu d'expédition (départ usine). Celui-ci se situe Ferdinand Campinestraat 60, B-1831 Diegem, sauf convention contraire.

Les frais de transport sont à charge de l'acheteur. L'expédition s'effectue aux risques de l'acheteur, même si elle est effectuée franco de port.

L'installation des produits par l'acheteur après livraison par ou pour le compte de Brandspot se fait entièrement aux frais et risques de l'acheteur.

La livraison des marchandises s'effectue toujours au cours d'une journée ouvrable et non à une heure précise. Si les marchandises ne peuvent être livrées lors de leur présentation, en raison de l'absence de l'acheteur ou pour d'autres raisons indépendantes de notre volonté, les frais de nouvelle présentation à la même adresse ou à une autre adresse sont à charge de l'acheteur.

Brandspot n'est pas responsable des réclamations fondées sur des marques de fabrique, modèles, dessins et brevets introduites par des tiers concernant les commandes exécutées par Brandspot pour le compte de clients. Brandspot n'exécute que les commandes reçues. Les offres établies sans connaissance exacte, par Brandspot, de l'objet à reproduire ou à fabriquer peuvent être adaptées s'il s'avère, au moment de la commande, que le travail à exécuter ne correspond pas au cahier des charges. Brandspot se réserve également le droit d'apporter à l'objet à reproduire, au dessin ou à l'article à exécuter les modifications nécessaires résultant de la technique de fabrication appliquée par Brandspot.

L'établissement du « bon à tirer », que ce soit sur une épreuve ou sur la maquette, couvre notre responsabilité en cas d'erreurs ou de négligences constatées après l'impression. Les corrections d'auteur doivent être effectuées par le client.

Les projets, schémas, créations, maquettes et modèles réalisés par Brandspot restent sa propriété et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite

En ce qui concerne le rendu exact des couleurs, le client devra accepter les éventuels écarts résultant des procédés de production utilisés, tels que les encres spéciales et les matières premières plastiques. La tenue des couleurs ainsi que la résistance à la lumière et aux conditions atmosphériques ne sont jamais garanties, sauf garantie écrite donnée. L'épaisseur des matériaux plastiques peut varier de plus ou moins 10 %. L'uniformité et la stabilité des matériaux imprimés et fabriqués ne sont pas garanties. Toutes les matières premières utilisées par Brandspot ne sont garanties qu'à concurrence de la garantie accordée par ses propres fournisseurs.

Lorsque les matériaux du client sont conservés chez Brandspot, celle-ci se réserve le droit de facturer un coût supplémentaire, sauf accord préalable contraire.

Pour tous les articles imprimés en sérigraphie, une tolérance quantitative de 2 % en plus ou en moins est admise. Pour la taille, une tolérance de 5 % est acceptable.

Brandspot is niet verantwoordelijk voor de producten of voorwerpen haar toevertrouwd in onderaanneming, evenals voor de reacties van de bedrukking, beplakking of bewerking van de producten die zij tegen maakloon bewerkt. In het geval van een door Brandspot aanvaardde klacht, kunnen de toegekende schadevergoedingen in geen geval hoger zijn dan het facturatie bedrag voor dat bepaalde werk.

Le client est personnellement responsable du paiement de la taxe d'affichage éventuellement due.

Toutes les réclamations doivent, sous peine de forclusion, être adressées par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. L'acceptation d'un bon de commande ou du bordereau d'expédition vaut acceptation de la quantité. L'utilisation, même partielle, de la livraison vaut de plein droit acceptation. Les défauts éventuels constatés dans certaines parties de la livraison ne peuvent donner lieu au refus de l'ensemble de la livraison. Ces défauts ne peuvent donner lieu qu'à une réduction du prix et nullement à une obligation de remplacement ou d'indemnisation. Le vendeur a toutefois le droit de procéder à une réparation ou à un remplacement. En tout état de cause, les réductions ou l'indemnisation ne peuvent être supérieures au montant de la facture relative à la livraison contestée.

Brandspot se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

Les factures de Brandspot sont payables à 1831 Diegem. En cas de litige, seuls le tribunal de commerce de Malines et la justice de paix de Malines sont compétents.